Éditions Sorman

Les communes qui souhaitent expérimenter cette nouvelle organisation à compter de la rentrée scolaire 2013-2014 devront faire part de leur décision au préfet avant le 1er mars.

Cette nouvelle organisation nécessite une modification des périodes d'activités périscolaires

Les élus qui souhaitent mettre en œuvre la réforme, à la prochaine rentrée, devront, dès maintenant, penser à organiser, le soir après la classe, lors de la pause du midi et le mercredi après-midi des activités périscolaires. Les départements et groupements de collectivités territoriales devront adapter le ramassage scolaire. Ce dernier point pourrait être particulièrement sensible dans l'hypothèse ou à l'intérieur d'un même périmètre de ramassage toutes les communes n'auraient pas effectué les mêmes choix pour la prochaine rentrée.
Le ministre demande que des discussions soient organisées sur les projets territoriaux éducatifs locaux. Le débat portera sur le rallongement éventuel de la pause déjeuner, ou la sortie à 15 h ou 15 h 30 "pour aller visiter un musée ou pratiquer un sport". Pas si simple !

Des débats qui s'annoncent animés

Certains syndicats demandent que la règle soit la même partout, que tout le monde sorte à 15 h 45. Le ministre ne partage pas cette analyse : il pense, au contraire, "qu’on peut organiser les choses intelligemment (…) et laisser davantage de souplesse” aux équipes. La FCPE (fédération des conseils de parents d'élèves) qui soutient la réforme des rythmes scolaires demande à ses adhérents de sanctionner lors des prochaines élections municipales les maires et leurs équipes qui n'adopteraient pas cette réforme dès la rentrée 2013.

Le contenu du projet de décret

Le projet de décret, présenté aux syndicats enseignants, le 5 décembre comprend les points suivants :
• 9 demi-journées correspondant à 24 heures hebdomadaires d’enseignement décomposées en 4 journées où l’amplitude pourrait aller jusqu’à 5 h 30 maximum par jour et 3 h 30 par demi-journée ; (le mercredi ou samedi matin) ;
• une pause méridienne qui ne pourrait pas être inférieure à 1 h 30 ;
• la mise en place de projets éducatifs territoriaux sous la responsabilité des collectivités, ou à défaut du conseil d’école arrêtant, sous réserve de l’accord des DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale), les horaires des écoles et l’utilisation de 3 heures éducatives ;
• la transformation de l’appellation « aide personnalisée » en « activité pédagogique complémentaire », 1h 30 par semaine étant assurée par les enseignants dans le cadre des 60 h consacrée jusqu’à maintenant à l’aide personnalisée, et 1 h 30 étant assurée par des personnels relevant des communes ou des collectivités territoriales.

Jacques KIMPE le 04 janvier 2013 - n°284 de La Lettre des Finances Locales