Éditions Sorman

Un musée n’est pas assujetti à la TVA au titre des activités suivantes : droits d’entrée acquittés pour la visite proprement dite ou pour accéder aux collections permanentes ou à des expositions temporaires dont l’objet culturel ne pourrait être organisé de la même manière par une entreprise privée ; organisation de conférences, de colloques ou de cours ouverts au public se rattachant directement à l’activité culturelle du musée ; les sommes perçues en contrepartie du droit de filmer, photographier ou reproduire les documents ou objets présentés dans le musée dès lors que la perception de ces sommes se situe dans le prolongement de son activité culturelle.
En revanche sont imposables les activités qui, bien que réalisées par les personnes morales de droit public, sont par leur nature, leur étendue ou la clientèle à laquelle elles s’adressent en concurrence directe avec des opérateurs privés ou publics qui sont soumis à la TVA lorsqu’ils proposent des services similaires. Ainsi sont imposables selon les règles de droit commun : les livraisons de biens (cartes postales, affiches, CD-Rom, guides et cartes touristiques, livres, catalogues…) ; les prestations de services rendues aux partenaires publics ou privés à titre onéreux ; les cessions d’immobilisations ayant ouvert droit à déduction totale ou partielle de la TVA au moment de leur acquisition ; les redevances de concession calculées en pourcentage du résultat du concessionnaire : cafeterias, boutiques…; les recettes de parrainage ; la mise à disposition de personnels, les recettes se rapportant à l’activité d’organisateur de séjours touristiques ; les subventions constituant le complément du prix d’opérations imposées à la taxe ou les sommes qualifiées de subvention ou de dons constituant la contrepartie directe d’une livraison de bien ou d’une prestation de service imposable.

Jacques KIMPE le 26 mai 2017 - n°382 de La Lettre des Finances Locales