Les recommandations des chambres régionales des comptes territoriales (CRCT) pour éviter les erreurs d’imputation des frais liés aux fêtes et aux cérémonies, et des frais de réception Abonnés
Lettre n° 545 du 07 novembre 2024
Dans le cadre de ses nombreux contrôles, les CRCT sont souvent conduites à recommander aux collectivités territoriales le respect de certaines imputations. Elles peuvent aussi requérir de leur part la production de justificatifs. Quelques exemples. Dans l’optique de réduire les erreurs d’imputation comptable les dépenses engagées à l’occasion des fêtes ou des cérémonies nationales et locales, de même que les frais de réceptions (organisées hors du cadre de ces fêtes et cérémonies) au compte 6257 doivent être imputés au compte 6232 (« Fêtes et cérémonies »). Les justificatifs des frais de réception produits aux fins de remboursement par une collectivité doivent mentionner le nom, la qualité des convives et l’objet de la réunion ou, à tout le moins, une attestation de l’organisateur de la réception qui indique son...
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Paul Durand le 07 novembre 2024 - n°545 de La Lettre des Finances Locales
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