Éditions Sorman

En 2024, le coût supplémentaire généré par les traitements des fonctionnaires territoriaux s’élèvera à plus de 2 milliards d’euros en raison de l’augmentation du point d’indice décidée par le Gouvernement. Ce surcoût vient s’ajouter aux augmentations des années précédentes, avec la revalorisation du point indiciaire des fonctionnaires en 2023 et la refonte des parcours professionnels et des carrières. Déjà, en 2023, les dépenses de personnel des collectivités et de leurs groupements se chiffraient à 75,1 Md€, soit 26,4 % du total des dépenses des collectivités, et 35,6 % de leurs dépenses de fonctionnement. Dans le contexte ambiant de réduction des dépenses, plusieurs instances nationales préconisent des solutions d’optimisation. Ainsi, du côté des juridictions financières, la Cour des comptes suggère la suppression de 100 000 postes au sein de la FPT. Pour y parvenir, la juridiction propose, entre autres préconisations, un respect strict de la durée du travail (1 607 heures/an). Elle estime, en effet, que la durée annuelle effective travaillée des agents de la fonction publique territoriale était, en 2022, de 1 564 heures en moyenne. Parallèlement, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures censées lutter contre l’absentéisme. Les absences pour raison de santé des agents publics ont coûté 15,1 milliards d’euros en 2022, dont 5,8 milliards d’euros pour les employeurs territoriaux. L’objectif du gouvernement est de porter d’un à trois le nombre de jours de carence dans la fonction publique : en cas d’arrêt maladie, un agent public ne serait indemnisé qu’à partir du quatrième jour. Par ailleurs, les jours suivants (jusqu’au quatre-vingt-dixième) ne seraient plus indemnisés qu’à 90 %, alors qu’ils le sont à 100 % aujourd’hui. Ces mesures représenteraient une économie évaluée à 1,2 milliard d’euros. Le nouveau ministre de la Fonction publique, M. Guillaume Kasbarian, a annoncé vouloir supprimer dès 2025 la GIPA (garantie individuelle du pouvoir d’achat), dont le coût s’élève pour la FPT à 63,46 M€. A tout ceci s’ajoute la contribution demandée aux collectivités territoriales pour renflouer les caisses de la CNRACL, ce qui représente 5 milliards de cotisations employeurs supplémentaires sur 3 ans.
Rappelons également que les employeurs territoriaux participeront financièrement à la complémentaire « Prévoyance » des agents territoriaux à partir du 1er janvier 2025. Cette mesure résulte d’une ordonnance de février 2021. Le montant minimum de cette participation a été fixé à 7 euros.
Enfin, dans un rapport publié au mois d’octobre 2024, la Cour des comptes a évalué à 154 euros par agent public le coût du dialogue social au sein de la Fonction publique, laissant planer le doute quant à la justification de ce type de dépenses. On mentionnera pour finir le fonds de précaution envisagé par le gouvernement, et dont l’objectif est de limiter les dépenses de fonctionnement des grandes collectivités. Les dépenses du personnel sont ainsi ciblées.
On le voit, le débat sur le déficit public irradie jusqu’à la sphère territoriale. Jusqu’où ira-t-on ?

Paul Durand le 07 novembre 2024 - n°545 de La Lettre des Finances Locales