La Lettre des Finances Locales n° 270 du 03 mai 2012
Sommaire complet
du 03 mai 2012 - n° 270
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Les outils de l’aménagement commercial du territoire local - 1ère partie : le droit de préemption urbain Abonnés
Lettre n° 270 du 03 mai 2012
Le maire (ou le président de l’EPCI compétent dans le domaine du développement économique et de l’urbanisme) dispose d’un certain nombre d’outils pour un bon équilibre commercial de son territoire. Il s’agit de la participation aux commissions d’urbanisme commercial mais aussi du droit de préemption urbain et des fonds de commerce, du financement du FISAC mais aussi du PLU et de la fiscalité locale, notamment. Le bon usage de ces outils juridiques et financiers repose sur une approche méthodologique globale sous la forme d’un schéma local de développement commercial (SLDC).
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Jacques KIMPE le 03 mai 2012 - n°270 de La Lettre des Finances Locales

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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12 pages, mensuel créé en 2012.

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