Éditions Sorman

Le CPE (contrat de performance énergétique) peut porter sur un bâtiment ou sur un parc de bâtiments. Il inclut des travaux sur le bâti, sur les systèmes de production, de distribution et de régulation du chauffage, de la climatisation, de l’éclairage, de l’eau chaude sanitaire… Il peut comprendre des actions sur l’exploitation et la maintenance ainsi que sur le comportement des usagers.

Aide à la réalisation de CPE pour les collectivités territoriales
Pour faciliter l'accès des collectivités territoriales aux CPE, des clauses types ont été conçus pour les contrats existants sous la forme de PPP * (contrat de partenariat de performance énergétique - CPPE soumis à l’ordonnance n° 2004-559 du 17/06/2004) ou de marché public de performance énergétique (MPPE) en application du code des marchés publics : marchés de service, marchés de travaux et services, marchés globaux associant conception, réalisation et exploitation/maintenance et marchés de maîtrise d’œuvre préalables à la réalisation de tout CPE.

Publication d’un "clausier" sur les CPE conclus sous la forme d’un marché public **
Rappelons que l'article 20 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 (article 73 du CMP) permet le recours à des marchés globaux associant :
- soit la réalisation, l'exploitation ou la maintenance (REM),
- soit la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance (CREM).
Tous ces CPE peuvent intégrer des prestations d’information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques du bâtiment. 

Les différents modèles selon la nature du marché
1 - Les contrats de performance énergétique « Fournitures et Services » (Modèles 1, 2 et 3). Cette famille regroupe les CPE qui comportent la fourniture d’équipements (complément, transformation ou substitution des équipements existants) par la société titulaire, qui assure également l’exploitation et la maintenance pendant la durée du contrat.
2 - Les contrats de performance énergétique « Travaux et Services » (Modèles 4, 5 et 6). Cette famille regroupe les CPE qui confient la conception et la réalisation de travaux sur le bâti existant, tels que l’étanchéité, l’imperméabilisation, l’isolation thermique par l’extérieur ou l’intérieur du bâtiment ou encore le changement des menuiseries externes. La société titulaire assure également l’exploitation et la maintenance du bâtiment pendant la durée du contrat.
3 - Les contrats de performance énergétique « Globaux »(Modèle 7). Cette famille regroupe les CPE les plus complets qui confient, tout à la fois la conception et la réalisation d’interventions sur les équipements (complément, transformation ou subs­titution des équipements existants) et de travaux sur le bâti existant tels que l’étanchéité, l’imperméabilisation, l’isolation thermique par l’extérieur ou l’intérieur du bâtiment ou le changement des menuiseries externes. La société titulaire assure l’exploitation et la maintenance du bâtiment pendant la durée du contrat.

* La mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat public privé (« MAPPP ») a déjà rédigé et diffusé un clausier type de CPE conclu sous la forme d’un contrat de partenariat.
** www.developpement-durable.gouv.fr "Clausier contrat de performance énergétique".

Jacques KIMPE le 03 mai 2012 - n°270 de La Lettre des Finances Locales