Éditions Sorman

La situation financières des collectivités territoriales est source d’inquiétudes multiples liées aux difficultés persistantes de mobiliser des emprunts. Le nouveau gouvernement devra s’attaquer d’urgence au problème. Décidera-t-il d’abonder les enveloppes en attendant le lancement de la future structure dédiée - Banque postale-Caisse des dépôts - dont chacun espère qu’elle pourra prêter dès le mois de juin ? Bien que le sujet soit rarement évoqué, la difficulté de mobilisation des emprunts pourrait aussi poser rapidement des problèmes de trésorerie aux collectivités.

Des taux trop élevés
La Caisse des dépôts a débloqué, il y un mois, les 2 premiers milliards de l’enveloppe de 5 milliards de prêts sur fonds d’épargne prévue pour pallier les problèmes de financement des collectivités en 2012. Les emprunts d’une durée de 2 à 15 ans sont limités à 50% des besoins d’investissement des collectivités et de leurs groupements… Les emprunts, d’une durée de 15 ans, sont disponibles selon plusieurs conditions :
- à taux variable du livret d’épargne populaire (LEP) + 239 points de base, Euribor + 320, inflation + 314
- à taux fixe à 5,34%.
Ces taux provoquent chez les maires une réelle incompréhension, sans constituer toutefois de surprise : la direction du Trésor avait prévenu que le prix serait fixé aux conditions du marché lors du dernier Comité des finances locales.
L’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) regrette que ces prêts ne soient pas tarifiés à prix coûtant. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) pense aussi que la CDC devrait proposer des conditions plus avantageuses.
Autre grief fait aux prêts actuels : leur durée ne peut pas dépasser 15 ans. Les besoins nécessitant des durées plus longues restent insatisfaits.
Ces conditions pourraient laisser à penser que le gouvernement a voulu freiner la capacité d’investissement des collectivités.
Le gouvernement estime que les marges attractives des prêts actuels devrait lui éviter de devoir se substituer aux banques et les inciter à honorer leur engagement de prêter 9 à 10 milliards aux collectivités en 2012.

Emprunt obligataire : avantage, inconvénient
Les taux proposés souffrent de la comparaison avec le marché obligataire auquel recourent de plus en plus de collectivités. Les dernières émissions de collectivités ou EPCI avoisinent 4%. Un niveau qui devrait également être atteint pour l’emprunt groupé que préparent plusieurs associations d’élus. Notons toutefois que l’emprunt obligataire présente notamment le handicap de l’absence de maîtrise de la date de disposition des fonds. Les grandes collectivités qui se tournent vers l’emprunt obligataire ont intérêt à le combiner à titre complémentaire avec les fonds d’épargne.

Jacques KIMPE le 03 mai 2012 - n°270 de La Lettre des Finances Locales