Le cycle produit une série de documents dont certains sont obligatoires et d’autres simplement recommandés. Les connaître évite d’en oublier.
• Audit flash de santé financière (recommandé) : photographie rétrospective et prospective de la commune.
• Prospective financière pluriannuelle (recommandée, indispensable au ROB) : projection des recettes, dépenses, épargne, dette sur plusieurs années, avec au moins trois scénarios.
• Lettre de cadrage (recommandée) : consignes du Maire et du DGS aux services.
• Fiches projets d’investissement (recommandées) : une par opération significative.
• Rapport d’orientations budgétaires (obligatoire à partir de 3 500 habitants) et la délibération prenant acte du débat.
• Règlement budgétaire et financier (obligatoire à partir de 3 500 habitants sous M57) : règles de gestion des...
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Hugues Farnoux le 15 octobre 2026 - n°586 de La Lettre des Finances Locales