La Lettre des Finances Locales n° 586 du 15 octobre 2026
Sommaire complet
du 15 octobre 2026 - n° 586
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

DATES ET DÉLAIS A NE PAS MANQUER Abonnés
Lettre n° 586 du 15 octobre 2026
• Vote : 15 avril (30 avril l’année de renouvellement des conseils ; si bases ou dotations parviennent après le 31 mars, report au quinzième jour suivant leur communication, art. L. 1612-2 du CGCT).

• DOB : dans les dix semaines précédant l’examen du budget. Pour un vote le 30 mars 2027, la fenêtre s’ouvre le 19 janvier ; pour un vote le 15 avril, le 4 février. Un DOB trop précoce est irrégulier.

• Convocation : 5 jours francs (3 sous 3 500 habitants) ; projet de budget présenté au moins 12 jours avant le vote sous M57.

• Transmission au préfet : au plus tard 15 jours après la date limite de vote.

Hugues Farnoux le 15 octobre 2026 - n°586 de La Lettre des Finances Locales

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