EMPRUNT : Piloter l’endettement Abonnés
Lettre n° 586 du 15 octobre 2026
L’emprunt est une recette d’investissement qui génère une charge obligatoire future. Les intérêts (chapitre 66) réduisent l’épargne brute ; le capital (compte 1641) doit être couvert par des ressources propres (article L. 1612-4 du CGCT). Quatre règles :
1. Réserver l’emprunt à l’investissement : jamais le fonctionnement ni le remboursement du capital (le refinancement dans un réaménagement de dette obéit à des règles spécifiques, à vérifier avec le comptable).
2. Calibrer sur le besoin réel : emprunt d’équilibre = dépenses d’équipement (RAR inclus) + capital remboursé − (subventions notifiées + FCTVA + taxe d’aménagement + cessions certaines + résultat affecté au 1068 + autofinancement dégagé par l’épargne brute). Ce montant n’est pas un plafond : confrontez-le à la capacité de désendettement et à l’épargne nette après...
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Hugues Farnoux le 15 octobre 2026 - n°586 de La Lettre des Finances Locales
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