La Lettre des Finances Locales n° 548 du 16 janvier 2025
Sommaire complet
du 16 janvier 2025 - n° 548
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le Fonds vert ne s’élèvera qu’à 1 Md d’euros en 2025 Abonnés
Lettre n° 548 du 16 janvier 2025
Après sa création en 2023, le premier bilan du Fonds vert a confirmé la nécessité de poursuivre les investissements en faveur de la transition écologique des territoires. Avec 10 683 projets bénéficiaires dès la première année, portés par plus de 6 800 collectivités et acteurs territoriaux, on peut dire que le Fonds vert a répondu aux attentes locales. A titre d’exemples, Pour donner la pleine mesure de son incidence bénéfique, le premier bilan a permis d’estimer le gain énergétique à hauteur de 50 % d’économies, de mettre en valeur la renaturation de 627 hectares de surface et le déploiement des zones à faible émissions (40 des 43 territoires éligibles ont déposé au moins un projet), tout comme le recyclage de 1 170 hectares de friches. Le niveau de dotation du fonds vert, qui s’élève à 1 milliard d’euros en 2025, correspond à une nécessité économique, de la même manière qu’il participe de l’accompagnement continu des territoires par l’état. Après un déploiement de grande envergure en 2023 et 2024, ayant été à la hauteur de besoins nombreux et variés, la dotation de 2025 a été ajustée, et demeurera un levier massif de mobilisation locale en 2025. La reconduction du programme en 2025 permettra de poursuivre le financement de bon nombre de projets animés par les collectivités. De plus, du fait du cadre budgétaire contraint, la qualité environnementale des projets continuera de représenter un critère central dans l’instruction des dossiers.

(Réponse à QE n° 881 de M. Vincent Rolland Savoie (2e circonscription) - Droite Républicaine – JO AN du 10 Décembre 2024 page 6696).

Paul Durand le 16 janvier 2025 - n°548 de La Lettre des Finances Locales

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