Éditions Sorman

Le fonds d’intervention régional (FIR), créé le 1er mars 2012, en application de l’article 65 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012, est un outil de pilotage confié aux Agences Régionales de Santé (ARS) dont l’objectif est notamment d’adapter les financements aux besoins des territoires et d’assouplir la gestion de leurs financements. Ainsi, les ARS sont-elles libres d’adapter leurs financements en fonction des besoins de leur région aussi bien en termes d’offres médico-sociales et de soins sanitaires qu’en matière de prévention ou de facilitation de l’accès aux soins. Le FIR s’inscrit dans l’action des projets régionaux de santé pour assurer notamment le financement de l’investissement dans les établissements de santé. En 2019, hors année pandémique, son montant s’est élevé à 3,7 milliards d’euros et a été réparti entre les 18 ARS. Le FIR est financé par les régimes obligatoires d’assurance maladie, le cas échéant, par des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et par des crédits d’État.

Des financements de 5 axes stratégiques
Le FIR assure le financement de cinq axes stratégiques :
— La promotion de la santé et prévention des maladies, des traumatismes, du handicap et de la perte d’autonomie. Exemples de financement : financement des centres de diagnostic et de vaccination VIH (CeGIDD), consultations mémoires pour personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer…
— L’organisation et la promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l’offre sanitaire. Exemples de financement : Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’Autonomie (MAIA), Groupes d’entraide mutuelle (GEM)…
— La permanence des soins et la répartition des professionnels de santé et des structures de santé sur le territoire. Exemples de financements : exercices regroupés en centres de santé, maisons de santé pluri-professionnelles ou pôles de santé, infirmiers en pratique avancée.
— L’efficience des structures sanitaires et médico-sociales et l’amélioration des conditions de travail de leurs personnels : pilotage et accompagnement de la mise en œuvre des actions visant à améliorer la performance des structures sanitaires, programme performance hospitalière pour des achats responsables (PHARE).
— Le développement de la démocratie sanitaire : formation des représentants des usagers, recueil de l’expression des attentes et besoins des acteurs de santé.

Paul Durand le 14 mai 2021 - n°469 de La Lettre des Finances Locales