Éditions Sorman

Le 6 mai dernier, le gouvernement a dressé un premier bilan du Plan de Relance. Sur les 100 milliards d’euros annoncés, il y a quelques mois pour redresser l’économie locale, 10,5 milliards d’euros sont dédiés aux collectivités territoriales et 5,3 milliards d’euros de soutien à plus de 10 000 collectivités ont été attribués.
Parmi ces aides on rappellera tout d’abord l’instauration d’un « filet de sécurité » pour compenser les pertes de recettes des collectivités dès 2020 avec notamment un dispositif de compensation automatique des pertes de recettes fiscales et domaniales (DMTO). La mise en œuvre de ce filet de sécurité, qui est automatique et reconduit en 2021, bénéficie à toute collectivité dès lors que son panier de recettes fiscales et domaniales est descendu en 2020 à un niveau inférieur à la moyenne de ces mêmes recettes entre 2017 et 2019.
Parallèlement, une kyrielle de dispositifs d’aides sectorielles aux collectivités a été déployée dans divers domaines : revitalisation du territoire, rénovation des bâtiments publics, dynamisation de l’économie locale, accélération de la transition numérique, développement des mobilités, etc. Ainsi, début mai, 9 000 projets ont été retenus. Pour bénéficier de ces aides, rien de plus simple comme il est indiqué dans le bilan : le maire remet un dossier au préfet qui l’examine et qui octroie la subvention !
Entorse à la décentralisation
Sur le terrain, les choses ne sont pas si simples et, malgré la bonne volonté des représentants préfectoraux, les procédures sont toujours aussi longues et contraignantes à l’instar du dispositif « Petites villes de demain ».
Par ailleurs, certains exécutifs locaux et associations de Maires émettent des réserves sur la façon dont est conduite la territorialisation du plan de relance. Ils dénoncent la mainmise de l’État avec des projets qui doivent s’inscrire dans un cadre strictement défini, entachant le principe de libre administration des collectivités territoriales tel que défini par l’article 72 de la constitution. Ainsi, les affaires locales sont gérées par le pouvoir déconcentré.
Enfin, il n’aura pas échappé à la commission présidée par Jean Arthuis, sur l’avenir des finances publiques et missionnée par le 1er Ministre que la nécessité de redresser l’économie par un investissement local de grande ampleur va générer une augmentation des dépenses de fonctionnement, ce qui va à l’encontre des préconisations de cette même commission de généraliser la mise en œuvre des contrats de Cahors dont la finalité est de réduire les dépenses de fonctionnement. Comme chacun le sait, tout investissement génère des dépenses d’exploitation, c’est-à-dire des dépenses de fonctionnement qui peuvent s’élever à 75 % du montant initial d’un investissement sur sa durée de vie. Certes, ce plan de relance est nécessaire mais estimons ses conséquences. Qu’on ne vienne pas sanctionner les collectivités dont les dépenses de fonctionnement seront en hausse demain !

Paul Durand le 14 mai 2021 - n°469 de La Lettre des Finances Locales