Éditions Sorman

Il existe des doublons entre la chaîne comptable de l’ordonnateur et celle du comptable public. L’Afigese* (Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales) travaille sur le rôle de chacun de ces protagonistes. L’ordonnateur a pour fonction d’ordonner ; il a un pouvoir de décision, suivi en bout de chaîne d’une phase d’enregistrement et de comptabilisation de la facture, purement administrative. Le comptable public a, lui, un rôle de contrôle et d’enregistrement administratifs. On pourrait très bien imaginer que le rôle de l’ordonnateur s’arrête à la vérification du service fait – ce qui relève du domaine de la décision. C’est ce qui se pratique déjà, sans soulever de problèmes, dans les hôpitaux ou les universités… ».
Pour Philippe Laurent, Vice président de l’AMF, la tenue des comptes par les services de l’État n’est pas un tabou. Il rejoint dans les faits le rapport des inspecteurs généraux de l’administration et des Finances , qui n’a pas fait l’objet de réactions et une enquête de la Direction générale de finances publiques (DGFiP). Le rapport des inspections générales préconise aussi l’ouverture d’Hélios. Nombre d’adhérents de l’AFIGESE se demandent pourquoi les informations contenues dans Hélios ne sont pas mises à leur disposition. Le rapport prévoit que l’ordonnateur aura un pouvoir d’édition sur ce logiciel. Ce qui laisserait penser qu’Hélios serait utilisé pour construire le compte financier unique. Chacun pourrait alors l’alimenter et consulter les informations entrées par la collectivité d’une part et les services de l’État d’autre part.
La seule réserve de l’association porte sur le calendrier. Le compte financier devra être adopté avant le budget primitif pour que celui-ci reprenne les résultats budgétaires de l’année précédente. Rappelons que de nombreuses collectivités votent leur budget primitif en décembre. Il conviendra de trouver une date limite compatible avec le vote du budget. L’expérimentation devrait débuter en 2019.

* Constituée en février 2000, l’Association Finances-Gestion-Évaluation des Collectivités Territoriales réunit les professionnels territoriaux des finances publiques locales, de la gestion publique locale et de l’évaluation des politiques publiques, et plus largement du management public territorial (afigese.fr).

Jacques KIMPE le 04 janvier 2018 - n°394 de La Lettre des Finances Locales