Éditions Sorman

Doit-on professionnaliser la fonction de maire pour compenser l’interdiction de cumul de mandat ? Le risque n’est-il pas que le mandat de maire devienne un métier dont la compétence reposerait sur la légitimité politique ? Quelles seraient alors les conséquences sur la gestion locale ?
Ces questions trouvent leur origine dans le principe de la gratuité des fonctions électives. Sans porter de jugement sur le bien-fondé de la revalorisation des indemnités des maires, constatons que ceux des grandes villes ont proportionnellement moins de frais que ceux des petites communes qui mettent souvent la main à leur poche. Penser qu’un maire de grande ville qui jouit d’une voiture de fonction et d’avantages quotidiens, dépense plus de 5 000 € pas mois en frais personnel est une ineptie. Être maire serait donc un métier. Mais quid alors de la démocratie ? La professionnalisation et l’exigence de compétences qui en résulte ne risquent-elles pas de fermer la porte à certaines catégories de candidats ?
Pour l’association des petites villes, « le gouvernement annonce une réflexion sur le statut de l’élu et favorise, avant même les discussions, une mesure honteuse et démagogique pour quelques-uns ». Les maires ruraux qui ne comptent ni leur temps, ni leur responsabilité et engagent souvent leurs propres moyens financiers pour accomplir au mieux leur mandat, n’apprécient pas du tout cette mesure qu’ils assimilent à de « petits arrangements entre amis ». Les critères retenus pour les maires de plus de 100 000 habitants ne doivent-il pas s’appliquer aux maires des communes rurales dont des indemnités sont bien inférieures au salaire pourtant modeste de leur secrétaire de mairie : 658 € brut pour 50 % des maires contre désormais 7 840 € brut pour les maires des communes de plus de 100 000 habitants.

Rappel : le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut 1015 de rémunération de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la commune. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par le conseil municipal qui délibère dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la commune. Ce principe a été aménagé pour les communes de moins de 1 000 habitants puisqu’elles sont tenues d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement (article L. 2123-20-01, CGCT).
Les conseillers municipaux de communes d’au moins 100 000 habitants, et les conseillers communautaires dépassant ce même seuil, perçoivent une indemnité de fonction qu’ils bénéficient ou non d’une délégation. 

Jacques KIMPE le 04 janvier 2018 - n°394 de La Lettre des Finances Locales