Éditions Sorman

Rappelons que la dotation de solidarité rurale (DSR), composée d’une fraction "bourg-centre", d'une fraction "péréquation" et d’une fraction "cible", est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants et à certains chefs-lieux d'arrondissement de moins de 20 000 habitants pour tenir compte, d'une part, des charges supportées pour contribuer au maintien de la vie sociale en milieu rural, d'autre part, de l'insuffisance de leurs ressources fiscales.
La première fraction « bourg centre » est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, bureaux centralisateurs ou chefs-lieux de canton ou regroupant au moins 15 % de la population du canton ainsi qu'à certains chefs-lieux d'arrondissement comptant entre 10 000 et 20 000 habitants.
La deuxième fraction « péréquation » est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants disposant d'un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier par habitant moyen de leur strate démographique. 
La troisième fraction « cible » est destinée aux 10 000 premières communes de moins de 10 000 habitants classées en fonction d’un indice synthétique composé pour 70 % du rapport entre le potentiel financier moyen par habitant des communes appartenant au même groupe démographique et le potentiel financier par habitant de la commune et pour 30 % du rapport entre le revenu moyen par habitant des communes appartenant au même groupe démographique et le revenu par habitant de la commune.
Parmi ces 3 fractions, la fraction « bourg-centre » apporte un soutien particulier aux communes supportant des charges de centralité et devant disposer des moyens suffisants pour entretenir une armature de services. Comme la DGF, cette dotation est libre d'emploi pour les collectivités bénéficiaires. Notons que la fraction « bourg-centre » a crû de près de 21 % entre 2017 et 2020.
Réponse à la QE n° 08695 de M. Jean-François Longeot - JO Sénat du 11/03/2021.

Paul Durand le 01 avril 2021 - n°466 de La Lettre des Finances Locales