La Lettre des Finances Locales n° 262 du 12 janvier 2012
Sommaire complet
du 12 janvier 2012 - n° 262
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

La circulaire NOR : DEVL 112 8870C du 10 novembre 2011 actualise la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement Abonnés
Lettre n° 262 du 12 janvier 2012
Conformément aux dispositions de l’article L 332-7-1 du code de l’urbanisme, le montant plafond de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement (PNRAS) est actualisé tous les ans. Les montants plafonds de la PNRAS applicables du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 sont de : - 14 335, 85 € pour les délibérations des conseils municipaux intervenues avant la date d’entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - 17 237, 48 € pour les délibérations des conseils municipaux intervenues à partir de la date d’entrée en vigueur de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains n° 2000-1208 du 13 décembre...
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Jacques KIMPE le 12 janvier 2012 - n°262 de La Lettre des Finances Locales

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

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