Éditions Sorman

Exécution budgétaire
1. Mettre en place une comptabilité d’engagement.
2. Établir, le rapport sur l’état de la collectivité conformément à l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
3. Établir un suivi du délai de paiement des factures.
4. Mandater automatiquement les intérêts moratoires, en cas de dépassement du délai global de paiement.
5. Définir et formaliser les modalités de contrôle des régies par l’ordonnateur en plus de celles qui incombent au comptable public.
6. Suivre plus régulièrement dans le temps les admissions en non-valeur.

Personnel
7. Déterminer les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités de son utilisation par l’agent.

Mise à disposition
8. Présenter un rapport annuel des mises à disposition, conformément à l’article 62 de la loi du 26 janvier 1984.
9. Régulariser la situation des agents mis à disposition par la passation de conventions et d’arrêtés individuels.
10. Supprimer la nouvelle bonification indiciaire aux agents mis à disposition.
11. Saisir systématiquement, pour avis, l’assemblée délibérante et la commission administrative paritaire avant toute mise à disposition de personnel.
12. Valoriser toutes les mises à disposition de personnel.
13. Compléter l’annexe B1-6 du compte administratif, de façon homogène et exhaustive.

Rémunération
14. Respecter le principe du remboursement des mises à disposition de personnel et préciser, par délibération, les éventuels cas dérogatoires.
15. Mettre en place un système automatisé de décompte des heures accomplies en cas de versements d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
16. Actualiser la délibération relative aux logements concédés par nécessité absolue de service.
17. Absence du service et effectifs.
18. Effectuer un bilan annuel des actions de formation engagées.
19. Suivre l’évolution du taux d’absentéisme dans un tableau de bord afin de déterminer un plan d’action de lutte contre l’absentéisme.
20. Engager un travail de rapprochement entre les effectifs budgétaires et les effectifs pourvus.
21. S’engager dans une démarche d’élaboration systématique de fiches de postes afin de mettre en place les outils préalables à une gestion prévisionnelle des ressources humaines.
22. Mesurer l’écart éventuel entre la valeur professionnelle constatée et les besoins de la commune.
23. Lier le plan annuel de formation à l’adaptation des compétences des agents aux besoins de la commune.

Marchés publics
24. Étendre la durée de publication de la liste des marchés publics passés sur le site internet de la commune.

Comptabilité
25. Rédiger une convention de partenariat avec le trésorier afin de fixer les modalités de prise en compte des admissions en non-valeur.

Patrimoine
26. Centraliser le suivi de la gestion du parc automobile.

Jacques KIMPE le 17 juillet 2014 - n°319 de La Lettre des Finances Locales