Actions dans le domaine des déchets Abonnés
Lettre n° 319 du 17 juillet 2014
Les communes, leurs EPCI et les syndicats mixtes compétents pour la collecte et le traitement des déchets ménagers, ou percevant la taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, pourront désormais mener des actions de coopération dans les domaines de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Les collectivités locales peuvent déjà engager des actions de coopération dans les secteurs de l’eau, de l’assainissement et de l’énergie. Ces actions doivent être menées à partir des budgets propres de ces services et dans la limite de 1 % des ressources affectées à ces budgets. La nouvelle possibilité d’intervention permettra également aux collectivités locales françaises d’apporter leur expertise dans ce domaine. Un guide "coopération décentralisée et gestion des déchets" a été publié en avril 2013 par AMORCE et...
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Jacques KIMPE le 17 juillet 2014 - n°319 de La Lettre des Finances Locales
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