Les dépenses de fonctionnement des grandes intercommunalités ne devraient pas augmenter entre 2014 et 2015, selon une étude d’Arkéa banque et du Forum pour la gestion des villes. Cette note porte sur les budgets primitifs de 70 des 131 groupements comprenant au moins une ville de 40 000 habitants, hors métropole de Lyon. Mais si le volume global des dépenses n’évolue pas, il n’en est pas de même de ses composantes. Alors que les autres dépenses courantes sont « maîtrisées », les charges de personnel augmentent de 4,3 %, passant de 2,7 à 2,8 milliards d’euros : « le nombre croissant de compétences exercées à l’échelon intercommunal et la mise en place de politiques de mutualisation peuvent constituer une explication à l’augmentation de ces dépenses. Pour compenser cette hausse, les groupements étudiés ont joué sur les charges de gestion courante (- 2,7 %) et les subventions de fonctionnement (- 1,7 %). Mais ce sont surtout les charges financières (- 3,4 %) qui ont permis la stabilité. Parmi elles, avec 266 millions d’euros, les intérêts de la dette ont, par exemple, reculé de 4,6 % entre 2014 et 2015. Parallèlement, les recettes de fonctionnement n’ont globalement pas plus évolué, malgré une hausse des recettes fiscales de 2 %. Moins d’un quart des groupements (23 %) a eu recours au levier fiscal, davantage actionné pour les ménages (+ 2,1 %) que pour les entreprises (+ 0,5 % sur la cotisation foncière des entreprises). En comptant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et le fonds national de garantie individuelle des ressources, les taxes avec pouvoir de taux représenteraient 42 % des recettes de fonctionnement de ces groupements.
Jacques KIMPE le 10 septembre 2015 - n°343 de La Lettre des Finances Locales
