Création d’une ligne de trésorerie interactive Abonnés
Ainsi, dans le cadre d’un plafond défini contractuellement avec la Caisse d’Épargne, la mairie peut tirer des fonds. Chaque remboursement, réalisé à son initiative, reconstitue son droit de tirage à due concurrence. Les intérêts sont calculés sur les utilisations réelles de la LTI.
Exécution des mouvements de fonds. La réactivité du traitement technique des opérations est assurée par le circuit du Trésor Public selon la procédure de débit/crédit d’office. Il est également possible, en option, de recourir, à titre exceptionnel, au virement interbancaire (Virement important) en cas de besoin urgent de fonds.
Information en temps réel. L’initiation d’une demande de versement ou d’un avis de remboursement sur le site LTI génère automatiquement un courriel de confirmation de la validation et de l’enregistrement du mouvement de fonds. Il est adressé concomitamment à l’emprunteur et à son comptable public assignataire.
Les opérations possibles. Ce sont principalement : la validation en ligne des demandes de tirage et de remboursement, consultation en temps réel des mouvements de fonds, téléchargements de ses échelles d’intérêts, alertes personnalisables : alertes sur solde, sur opération, recherche d’opérations...
Les documents remis à la souscription : le contrat d’ouverture de crédit de trésorerie LTI, les codes personnels d’utilisation et le guide d’utilisation adressés par courriel.
Jacques KIMPE le 10 septembre 2015 - n°343 de La Lettre des Finances Locales
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline