Éditions Sorman

Deux notions différentes
Le tiers-financement est un modèle économique qui consiste à proposer une offre intégrée, dans une approche globale, incluant le financement des travaux, une gestion technique et opérationnelle du projet, y compris postérieurement aux travaux. Le tiers-financement organise le montage financier complet, comprenant toutes les ressources possibles (prêts bancaires classiques, prêts bonifiés par l’État, subventions…) au-delà de la capacité d’autofinancement du maître d’ouvrage avec, éventuellement, une partie de « tiers-investissement » ;
Le tiers-investissement est un modèle économique qui consiste à allouer des capitaux à des projets de rénovation énergétique, en contrepartie de créances garanties sur le montant des économies d’énergies. Autrement dit, le tiers-investissement est un cas particulier. Un tiers financeur peut donc recourir au tiers-investissement, mais il ne le fait pas nécessairement, tandis que le tiers-investisseur participe forcément d’une démarche de tiers-financement.

Contenu des services de tiers-financement
Un décret du 17 mars 2015, a précisé le périmètre des prestations de tiers-financement et les modalités de mise en œuvre de ce service pour les opérations de rénovation énergétique de logements. Il définit les travaux finançables ainsi que les prestations qui doivent figurer dans les offres techniques et financières. Un nouvel article R. 381-9 est inséré dans le code de la construction et de l’habitation prévoyant la mise en œuvre par une société de tiers-financement.
Ainsi, l’offre technique comprendra les prestations de conception du programme des travaux sur la base d’un audit énergétique, l’estimation des économies d’énergie ou encore l’accompagnement du maître d’ouvrage dans la réalisation desdits travaux. L’article R. 381-12 du même code prévoit par ailleurs que le service de tiers-financement comprend au minimum la détermination du plan de financement des travaux, y compris l’identification des aides mobilisables et l’évaluation du montant restant à la charge du maître d’ouvrage des travaux, ainsi qu’une proposition de subrogation au maître d’ouvrage pour effectuer et percevoir des aides publiques. Le service pourra également comprendre une offre de prêt, dans le but de faciliter le financement des travaux.

Les nouveaux dispositifs de la loi sur la transition énergétique
La loi sur la transition énergétique prévoit la création de sociétés régionales de tiers-financement par les collectivités locales qui feront l’avance du coût des travaux de rénovation énergétique aux particuliers, et se rémunéreront ensuite sur les économies d’énergie réalisées. Ces montages sont complexes et exigeront un engagement financier significatif des collectivités.

Jacques KIMPE le 10 septembre 2015 - n°343 de La Lettre des Finances Locales