Éditions Sorman

Selon Standard and Poor’s, les collectivités locales ont moins emprunté que prévu en 2015, « grâce notamment à une épargne brute plus élevée qu’anticipée ». Bien que les prévisions conduisent à penser qu’une réduction probable des investissements (- 6 % en 2016 et -3,5 % en 2017) devrait permettre de « modérer » les besoins de financement des collectivités locales en 2016 et 2017, le recours à l’emprunt devrait augmenter en 2016 de 17,5 milliards et de 19 milliards en 2017.
Le bloc communal (communes, EPCI et autres établissements publics) serait essentiellement responsable de cette progression puisqu’il emprunterait 9,5 milliards en 2016 et 11 milliards en 2017, contre 9 milliards en 2015. Rien ne semble pouvoir contrarier cette tendance puisque l’agence de notation prévoit, lors des deux prochaines années, des conditions de financement toujours favorables à long comme à court terme, grâce notamment à la diversification des sources (obligataire, billets de trésorerie, banques publiques, Agence France locale).
Vers de nouvelles tensions sur le marché du crédit aux collectivités ?
Cette situation devrait se traduire par une « hausse graduelle mais contenue » et « modérée » de la dette directe des collectivités territoriales représenter 80 % des recettes de fonctionnement en 2017 contre 74 % en 2015. Mais Standard ans Poors estime que « cette maîtrise globale de l’endettement cache certaines tensions financières individuelles notamment au sein du bloc départemental ».
Face à des recettes de fonctionnement en retrait en 2016 et 2017, l’agence invite les collectivités à « continuer à renforcer la maîtrise des leurs dépenses de fonctionnement », en les limitant à +1,5 % contre +2 % en 2015. D’autant que les niveaux d’épargne brute sont à la baisse. L’agence table sur un taux d’épargne inférieur à 10 % des recettes de fonctionnement en 2017 contre 13 % en 2015. Dès lors, la capacité de désendettement moyenne passerait de 5,7 années en 2015 à 8 années en 2017.

La CAF, un indicateur essentiel de la prospective
Il est possible de déterminer l’existence et le niveau de l’autofinancement brut (CAF - capacité d’autofinancement - brute) disponible pour la commune, qui correspond à l’excédent des produits de fonctionnement encaissés par rapport aux charges de fonctionnement décaissées. L’autofinancement brut (CAF brute) doit permettre, a minima, de couvrir le remboursement en capital des emprunts et, pour le reliquat éventuel, de disposer de financement propre pour les investissements. Il est à rapprocher, hors dotations aux provisions et amortissements, de la notion d’excédent dégagé par la section de fonctionnement dans la construction budgétaire. Une analyse détaillée des charges et des produits, sous forme de soldes intermédiaires de gestion, permet, en complément, de comprendre, par étapes successives, la formation du résultat comptable et ainsi d’appréhender les éventuelles marges de manœuvre dans le fonctionnement courant de la collectivité. Pour aller plus loin : l’excédent brut de fonc­tionnement, principal solde inter­médiaire de gestion, est un indi­cateur particulièrement perti­nent pour caractériser le fonction­nement d’une commune. Il repré­sente la ressource dégagée par le fonction­nement courant, hors coût du financement de l’investissement (les charges et les produits finan­ciers), du renouvellement des immo­bilisations (dotations aux amortis­sements) et des charges et produits excep­tion­nels.

Jacques KIMPE le 17 mars 2016 - n°355 de La Lettre des Finances Locales