Éditions Sorman

. Au titre des premières informations figure le montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) perçu en 2010 par l’Etat. Ce montant tient compte du transfert au bloc communal des taux départementaux et régionaux de la taxe professionnelle.
. Les informations concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) reposent sur une estimation établie à partir des déclarations faites par les entreprises en mai 2010 et qui porte « sur les éléments de 2009 (la valeur ajoutée, les effectifs et le chiffre d'affaires de 2009) ». Par ailleurs, les règles de répartition sont celles issues de la loi de finances pour 2010 et ne tiennent pas compte des dispositions adoptées par le Parlement en loi de finances pour 2011. Les services de l’Etat indiquent que le montant de la CVAE « sera précisé en cours d'année 2011, en fonction des déclarations des entreprises ».
. Outre ces informations, sont indiqués les montants des impositions sur les entreprises de réseaux (IFER) en fonction des tarifs de la loi de finances de 2010 alors que ceux-ci ont été modifiés dans la loi de finances pour 2011.
. Enfin, rappelons que le montant de la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales), vient en 2011 en diminution du montant de la dotation de la compensation salaires, qui constitue une part de la dotation globale de fonctionnement.

Trésorerie : vérifier le montant des acomptes mensuels
Depuis janvier 2011, les premières avances mensuelles sur les produits de fiscalité directe locale sont calculées uniquement en fonction de ces éléments et du produit des autres impôts directs locaux. Les mécanismes de garantie de ressources (garantie individuelle de ressources et dotation de compensation de la réforme de la TP) ne seront intégrés dans le calcul de ces avances qu'à compter du mois d'avril.

Informations prévues pour le mois de mars 2011
En mars 2011, chaque collectivité sera informée de ses bases prévisionnelles 2011 de taxe d’habitation, taxes foncières ainsi que du produit des IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) versé en 2009. Seront aussi communiqués, à la même époque, les montants des allocations compensatrices 2011, de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et l’attribution, le cas échéant, de garantie individuelle des ressources (GIR) pour 2011, avec le détail des recettes avant et après la réforme pour les collectivités (sans modification de périmètre ou d'option fiscale entre 2010 et 2011).

Informations à venir en juillet-août 2011
Le législateur ayant prévu de corriger la compensation relais des rôles supplémentaires émis jusqu'au 30 juin 2011 et des dégrèvements ordonnancés jusqu’à cette date, les collectivités dont la compensation relais devra faire l’objet d’une modification seront informées au cours des mois de juillet-août. Après le dépôt par les entreprises de leur déclaration de CVAE 2010 en mai 2011 (notamment les équivalents temps de travail permettant la "territorialisation" de la CVAE) et du paiement éventuel du solde de la CVAE 2010, les collectivités et les EPCI seront informés du montant de la CVAE qui leur sera versé au titre de l'année 2011. Ces deux informations serviront à corriger la DCRTP/GIR prévisionnelle. Puis les collectivités recevront les copies des rôles.

Jacques KIMPE le 20 janvier 2011 - n°241 de La Lettre des Finances Locales