EFF’ACTE : un programme d’aides pour activer l’effacement électrique dans les collectivités Abonnés
Pourquoi candidater ?
Le programme Eff’ACTE vise à accompagner les collectivités territoriales vers une démarche d’effacement électrique valorisable économiquement et contribuant à l’équilibre du système électrique. Il se décline sur trois axes :
1. l’accompagnement à la connaissance de l’effacement par la production de documents et outils pédagogiques ;
2. le financement du lancement d’une démarche d’effacement ;
3. la mise en relation des collectivités avec des opérateurs d’effacement pouvant valoriser leurs capacités d’effacement électrique.
Taux d’aide et plafonnement (montants HT) du sous-programme Eff’ACTE :
- Lot 1. Ressources humaines : taux d’aide maximal de 50 % plafonné à 26 000 € HT par groupement.
- Lot 2. Outils de mesure et de suivi : taux d’aide maximal de 50 % plafonné à 10 000 € HT par groupement.
- Lot 3. Etudes techniques : taux d’aide maximal de 50 % plafonné à 75 000 € HT par groupement et 3 000 € HT par étude réalisée.
Dépôt des candidatures jusqu’au 15 mars 2023.
https://www.programme-cee-actee.fr/aap/effacte/
Paul Durand le 12 janvier 2023 - n°504 de La Lettre des Finances Locales
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline