La Lettre des Finances Locales n° 561 du 24 juillet 2025
Sommaire complet
du 24 juillet 2025 - n° 561
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Dilico : l’épargne « forcée » que constitue le DILICO sera doublée, pour atteindre 2 milliards d’euros à partir de 2026 Abonnés
Lettre n° 561 du 24 juillet 2025
Le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) - qui s’apparente à une « épargne forcée » -, serait ajusté et surtout doublé, pour atteindre 2 milliards d’euros. Ce projet s’inscrit dans le plan de réduction des concours financiers apportés par l’État aux collectivités en 2026. Il faut rappeler que cette contribution est une mise en réserve. Les sommes prélevées en 2025 devront ensuite être intégralement reversées aux collectivités, par tiers, pendant trois ans, à compter de l’an prochain.
On en déduit qu’à partir de l’exercice 2026, 90 % des montants mis en réserve seront reversés aux collectivités contributrices, et les 10 % restants viendront augmenter les montants reversés aux collectivités par le fonds de péréquation.

Paul Durand le 24 juillet 2025 - n°561 de La Lettre des Finances Locales

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Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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