Éditions Sorman

La baisse de l'euro, du prix du pétrole et des taux d'intérêts, ainsi que le rachat de la dette par la BCE devrait favoriser la reprise économique à travers, notamment, une relance de l'investissement public et privé. En conséquence, si le gouvernement n'envisage pas d'alléger les efforts budgétaires qu'il impose aux collectivités, il souhaite mettre l'investissement local au centre du processus de relance de la croissance. Rappelons que les collectivités représentent 70% de la relance de l'investissement public. Selon une étude de l'agence de notation Standard and Poor's, ces investissements pourraient à nouveau connaître un repli de l'ordre de 7% en 2015.
Si la relance par l'investissement public peut paraître fondée, le combat pour la création d'emploi assis sur la dépense publique soulève de légitimes interrogations. Notons que la baisse des déficits publics (indicateur de bonne santé financière, souvent contesté) constatée au cours de l'année dernière, découle de la réduction des dépenses d'investissement des collectivités territoriales notamment. En effet, le besoin de financement des collectivités locales est passé de 8,5 milliards d’euros en 2013 à 4,5 milliards d'euros l'année dernière. Cette réduction du besoin de financement des collectivités locales résulte du recul marqué des investissements des collectivités qui se sont réduits de 4,8 milliards d'euros en 2014.
Or, nous considérons que les collectivités doivent réduire leurs investissements et dans tous les cas de figure les réorienter vers les investissements créateurs de richesse permettant la création d'emplois dans le secteur privé.
Afin d'atteindre ses prévisions de relance, le gouvernement vient de décider que les collectivités territoriales et leurs établissements publics vont bénéficier d'une avance sur les sommes que l'État leur verse au titre du fonds de compensation de la TVA. La Caisse des Dépôts proposera un préfinancement à taux zéro des remboursements versés par l'État au titre du FCTVA, à destination de l'ensemble des collectivités, pour compléter l'offre de "crédits court terme" offerts par les banques commerciales.
Il ne s'agit donc pas d'un remboursement anticipé de TVA même si de fait, cela pourrait revenir au même pour les collectivités. Il ne s'agit pas non plus, dans l'état actuel de l'information, d'un dispositif pérenne. Le Premier ministre a toutefois évoqué, pour l'avenir, "la possibilité de rembourser en temps réel aux collectivités la TVA applicable à certains investissements" et une "dotation d'investissement spécifique pour soutenir l'investissement des communes et intercommunalités". Pour le reste, Matignon compte "encourager les collectivités territoriales à avoir davantage recours aux prêts super-bonifiés de la Caisse des Dépôts en faveur de la transition énergétique". Manuel Valls a également rappelé deux éléments connus depuis le Congrès des maires de novembre dernier : l'augmentation de 30% de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), ainsi que la fameuse aide aux "maires bâtisseurs". Enfin, le Premier ministre va demander aux préfets de région d'organiser dans les deux mois des "conférences régionales de l'investissement public". Outre l'investissement, levier de la croissance sur le plus long terme, les élus devront apporter une attention particulière à la répercussion des investissements nouveaux sur leurs charges de fonctionnement.

Jacques KIMPE le 16 avril 2015 - n°335 de La Lettre des Finances Locales