Éditions Sorman

Depuis le 3 janvier, le centre aquatique de la communauté de communes de Champsaur-Valgaudemar a fermé ses portes au moins provisoirement, à cause d’une facture d’électricité multipliée par 8 depuis 3 ans et par 4 entre 2021 et 2022. Aujourd’hui les dépenses énergétiques de cet équipement représentent près de la moitié du budget annuel de la commune, soit 200 000 € et, dans le cadre d’un nouveau marché, elles s’élèveraient à 800 000 € !
Malheureusement, il ne s’agit pas là d’un cas isolé. Selon une enquête menée par l’APVF (Association des petites villes de France), les augmentations de coût de fournitures pour les collectivités s’échelonnent de 30 à 300 % de l’électricité et du gaz.
Les récentes mesures gouvernementales, telles que le chèque énergie, le blocage du tarif réglementé du gaz et la limitation de la hausse du tarif réglementé de vente de l’électricité ne changeront rien pour les collectivités, de même que la réduction de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale de l’électricité), dont l’impact sera trop faible.
Le risque de voir se dégrader le fonctionnement d’autres services ou équipements publics est bien réel et a conduit l’APVF a sollicité la création d’une dotation « Energie » qui n’a pas reçu, à ce jour, d’écho favorable de la part du Gouvernement.
Parallèlement, l’AMF (Association des Maires de France) et la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes des régies) ont adressé un courrier le 25 janvier à M. Castex, Premier ministre, afin de l’alerter et lui proposer la mise en œuvre urgente de mesures adaptées à la situation pour que :
- les collectivités qui le souhaitent puissent de nouveau accéder au tarif règlementé de vente ;
- le Gouvernement conduise une étude pour apprécier l’opportunité d’appliquer des dérogations prévues par le code de commerce en matière d’encadrement des prix (Art L.410 -2)
- la formule de calcul du tarif réglementé de vente de l’électricité soit revue.
- la réglementation évolue en vue de faciliter le recours, par les acheteurs publics, aux nouvelles formes de commercialisation qui se développent dans un contexte de transition énergétique, en particulier l’achat direct d’énergie renouvelable auprès d’un producteur et l’autoconsommation individuelle ou collective.
Par ailleurs, dans le but de mieux évaluer l’impact de la crise énergétique sur les budgets des collectivités, une réunion de travail avec les associations d’élus locaux devait être programmée par le cabinet de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.
A l’heure où les collectivités s’apprêtent, pour la plupart, à voter leur budget, cette hausse des coûts énergétiques va rendre l’exercice de l’équilibre réel, la règle d’or, très délicat.

Paul Durand le 03 février 2022 - n°484 de La Lettre des Finances Locales