Éditions Sorman

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé une réduction des dotations aux collectivités locales de l’ordre de 13 milliards. Cette nouvelle contraction des recettes des collectivités devrait s’inscrire dans le cadre d‘un pacte financier. Préalablement à sa conclusion, le gouvernement souhaite lancer cinq chantiers, dont les résultats seront publiés d’ici le 2 décembre, date de la deuxième conférence nationale des territoires (CNT).

1. S’accorder sur la trajectoire des dépenses publiques.
Le gouvernement propose la nomination d’un groupe de travail constitué de « trois ou quatre personnalités qualifiées pour identifier, dès cet été, la façon de réduire les dépenses de fonctionnement et atteindre la cible de la trajectoire. NB : à la date de publication de cette note, les délais ne semblent pas devoir être respectés. Le résultat de ces travaux pourrait être présenté en Comité des finances et de la gestion publique locale avant la deuxième CNT. L’Observatoire des finances et de la gestion publique locale pourrait être plus largement mobilisé et réaliser une revue des dépenses locales ».

2. Redéfinir une condition de recentralisation du RSA et plus généralement des Allocations individuelles de solidarité. Le chantier sera lancé dès septembre.

3. Définir les conditions de la réforme de la taxe d’habitation.
Cette réforme qui porte sur 8,5 milliards d’euros permettrait d’apporter aux collectivités des « recettes équivalentes ». Ce chantier est indépendant de la compensation et des dégrèvements qui seront mis en œuvre en 2018. En filigrane, le gouvernement souhaite ouvrir le débat sur la nécessité de supprimer ou non la TH ou de la remplacer pour respecter le principe d’autonomie fiscale.

4. S’accorder sur une révision complète des ressources des collectivités. L’objectif est de simplifier les processus d’abattement complexes souvent illisibles, de dotations de fonctionnement, d’investissement, des remboursements de versement, des recettes fiscales, des prélèvements divers, produits de domaine, etc. Ce chantier vise à remettre à plat notamment le système fiscal et devrait également être ouvert d’ici à l’automne.

5. Donner plus de souplesse pour mieux maîtriser la dépense locale. Cette volonté passe par : une réduction des normes et la fin de l’inflation normative, une meilleure association des collectivités à l’élaboration des lois et la priorité donnée à l’expérimentation.
Le Premier ministre relance la "chasse aux normes" dans une circulaire datée du 26 juillet. A compter du 1er septembre, "toute nouvelle norme devra être compensée par la suppression de deux normes existantes" (voir le détail des mesures envisagées en rubrique Normalisation).

Jacques KIMPE le 31 août 2017 - n°386 de La Lettre des Finances Locales