Éditions Sorman

Dans le détail, l’effort de contribution des collectivités territoriales portera sur diverses mesures, dont la création d’un fonds de précaution, la baisse du FCTVA et le Fonds vert.

Création d’un fonds de précaution

Un fonds de précaution pour les collectivités territoriales sera mis en réserve dès 2025. Abondé à hauteur de 3 Mds€, il sera alimenté par un prélèvement limité à un maximum de 2 % des recettes réelles de fonctionnement des collectivités dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 40 millions d’euros. Ce prélèvement sera opéré au moment du dépassement du solde des collectivités territoriales, en 2024, par rapport à celui inscrit en LFI 2024. L’Etat prévoit une exonération pour les collectivités dont les indicateurs de ressources et de charges sont les plus dégradés.

Baisse du FCTVA

Le Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sera réduit de 800 millions d’euros. A partir du 1er janvier 2025, son taux passera de 16,4 % à 14,85 %. L’exécutif supprime par ailleurs le remboursement des dépenses d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des prestations liées à l’informatique en nuage.

Réduction du Fonds vert

Le Fonds vert, qui était présenté jusqu’alors comme essentiel pour la transition écologique, passera de 2,5 milliards à 1 milliard d’euros.

Une DGF plutôt stable

En 2025, la DGF reste stable à hauteur d’un peu plus de 27,2 Mds€. La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmenteront respectivement de 140 M€ (+ 5 %) et de 150 M€ (+ 6,7 %). La dotation d’intercommunalité augmentera de 90 M€ (comme cette année). La dotation des communes nouvelles sera réévaluée à + 7 M€. Les dotations de soutien à l’investissement local (DSIL, DETR, DPV et DSID) sont maintenues au niveau, historiquement élevé, de 2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 1,8 milliard d’euros en crédits de paiement.

Paul Durand le 24 octobre 2024 - n°544 de La Lettre des Finances Locales