Tarification sociale de l'eau : comment calculer les coûts publiés dans le rapport annuel ? Abonnés
Les différents postes de coûts devant figurer dans le rapport
Les coûts de gestion relatifs au lancement du dispositif expérimental sont les coûts d'études préalables éventuelles, notamment celles relatives au recensement des différentes catégories d'abonnés ; les coûts de maîtrise d'œuvre d'ingénierie tarifaire et de conception du dispositif. En outre, devront être publiés les coûts de gestion relatifs au déploiement du dispositif, notamment : les coûts d'élaboration et de mise à jour d'une base informatique des bénéficiaires des tarifs expérimentaux ; les coûts éventuels de développement d'un logiciel facturier ; les coûts éventuels des conventions signées avec les partenaires concernés. Par ailleurs, la collectivité calculera et intègrera dans le rapport : les coûts de gestion relatifs au suivi de cette expérimentation ; les coûts de constitution et de réunion d'un comité de pilotage ; les coûts des différents sondages, études ou groupes de travail permettant de mesurer le déploiement du dispositif ; les coûts de communication et d'accompagnement des usagers.
Ces coûts comprennent les coûts supportés par la collectivité publique et les coûts supportés par des prestataires privés ou publics si ces coûts sont refacturés à la collectivité ou aux usagers du service. Ils sont calculés hors taxe (arrêté du 16/04/2015, JO 30/04/2015).
Jacques KIMPE le 13 mai 2015 - n°337 de La Lettre des Finances Locales
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