Pour être applicables en 2016, les délibérations portant sur la fiscalité locale devront être adoptées en général avant le 1er octobre prochain. Tel est le cas de toutes les modifications dans le domaine des 4 contributions directes, à l'exception du vote des taux, notamment pour tout ce qui a trait aux abattements. Tel est le cas aussi de la taxe sur les spectacles ou de la nouvelle taxe sur la gestion des milieux aquatiques.
Ces délibérations nécessitent un travail d'analyse en amont et la réalisation de simulations afin de mesurer l'impact sur les différentes catégories de population.
Rappelons toutefois que l'institution de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou ses abattements doivent faire l’objet de délibération avant le 15 novembre. La date concernant la taxe d'aménagement et la taxe intérieure sur la consommation de produits...
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Jacques KIMPE le 13 mai 2015 - n°337 de La Lettre des Finances Locales