Conditions favorables pour emprunter Abonnés
La dette des APUL (Administrations publiques locales) a été mobilisée au cours de l'année 2014 au taux moyen de 2,95%, le plus bas niveau depuis 2005. Ce chiffre relativise les variations intervenues depuis quelques années. Pour mémoire, rappelons que "le taux moyen de la dette montre depuis 2009 une très grande inertie". En 2009, il était de 2,97%. Il est monté à 3,29% à la fin de 2011, avant d'entamer une décrue et d'atteindre 3,05% à la fin de 2013.
Ce taux moyen masque des disparités importantes. Du fait de la qualité de leur signature et des montants élevés qu'elles empruntent, les régions bénéficient d'un taux moyen de 2,47%. Pour les départements ainsi que pour les villes et les intercommunalités de plus de 100 000 habitants, le coût de la dette a été également inférieur à 3% en 2014. En revanche, le taux des emprunts des communes et intercommunalités de moins de 10 000 habitants en 2014 s'élève à 3,70%. Cette situation résulte du fait qu'elles empruntent moins régulièrement et mobilisent majoritairement des emprunts à taux fixe.
Ces conditions de financement très favorables sont la conséquence de la présence de nombreux prêteurs sur le marché, du recours accru à des financements alternatifs et à la politique de taux d'intérêt bas pratiquée par la Banque centrale européenne ; elles sont enfin liées, pour les communes, EPCI et autres collectivités les plus importantes, au recours à des émissions obligataires(13,7% des nouveaux besoins de financement du secteur public local).
En 2014, les banques ont financé 53% des besoins de financement des collectivités
Les communes et les intercommunalités de moins de 10 000 habitants sont les principaux clients des banques. Principal partenaire bancaire des collectivités locales, le groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d'Épargne) a financé l'année dernière plus de 35% des nouveaux crédits bancaires contractés par celles-ci. Avec la Banque Postale et le Crédit Agricole, il assure près des trois quarts du financement des nouveaux prêts aux collectivités. Les collectivités ont trouvé en 2014 d'autres sources de financement, principalement auprès de la Banque européenne d'investissement (18,6%) et de la Caisse des Dépôts (11,6%).
La part des emprunts structurés dans l'encours de dette des collectivités est passée de 20% en 2010 à 10% l'année dernière. Les produits structurés risqués ne représentaient en 2014 que 5,5% de l'encours de dette des collectivités.
Jacques KIMPE le 13 mai 2015 - n°337 de La Lettre des Finances Locales
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