Une commune condamnée à 52 600 € pour obstacle au droit Abonnés
Hugues Farnoux le 29 janvier 2026 - n°571 de La Lettre des Finances Locales
Hugues Farnoux le 29 janvier 2026 - n°571 de La Lettre des Finances Locales
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
8 pages, hebdomadaire créé en 1974.
Vente sur abonnement. 46 numéros par an.
Prix : 840 €/ttc, port compris.
Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.
12 pages, mensuel créé en 1979.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 340 €/ttc, port compris.
La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.
8 pages, bimensuel créé en 2002.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 699 €/ttc, port compris.
Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.
8 pages, hebdomadaire créé en 1979.
Vente sur abonnement. 46 numéros par an.
Prix : 690 €/ttc, port compris.
Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.
8 pages, bimensuel créé en 2000.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 799 €/ttc, port compris.
Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.
12 pages, mensuel créé en 2010.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 299 €/ttc, port compris.
Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...
12 pages, mensuel créé en 2012.
Vente sur abonnement. 11 numéros par an.
Prix : 499 €/ttc, port compris.
L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux
8 pages, bi-mensuel créé en 2024.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 190 €/ttc, port compris.
Une information rapide synthétique et claire pour aider les responsables des services techniques à exercer leur mission.
8 pages, bimensuel créé en 2008.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 400 €/ttc, port compris.
Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.
8 pages, bimensuel créé en 2015.
Vente sur abonnement. 22 numéros par an.
Prix : 640 €/ttc, port compris.
Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.
Accéder aux textes juridiques dans leurs intégralités cités dans nos publications.
(*) Ce service est réservé aux abonnés.