La Lettre des Finances Locales n° 552 du 13 mars 2025
Sommaire complet
du 13 mars 2025 - n° 552
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un état des lieux des communes nouvelles fait apparaître des résultats encourageants pour les économies d’échelle réalisées Abonnés
Lettre n° 552 du 13 mars 2025

Un rapport d’information du Sénat relatif aux communes nouvelles datant de 2023 offre une évaluation économique et financière de leur situation. Une large majorité des élus affirme ainsi que la commune nouvelle a permis de donner de nouvelles marges de manœuvres financières, en termes à la fois de fonctionnement et d’investissement. Parmi les répondants à une consultation des exécutifs locaux, 77 % estiment effectivement que la commune nouvelle a permis de nouveaux investissements, et près de 70 % relèvent un impact positif sur les dépenses de fonctionnement. Les attentes financières initiales, exprimées lors de la création des communes nouvelles, semblent donc largement satisfaites. Certes, force est de reconnaître que la commune nouvelle est, dans un premier temps, génératrice de coûts, directs ou indirects (réorganisation administrative, préparation d’études, organisation de réunions, réflexion sur la nouvelle gouvernance). Toutefois, et après un temps d’installation, celle-ci permet de renforcer le pouvoir d’agir des communes, en mutualisant les moyens humains et financiers tout en s’adaptant à la réalité tout à la fois démographique et géographique du territoire.

L’exemple des assurances

Le coût des contrats d’assurance a été en moyenne divisé par trois dans de nombreuses communes nouvelles rurales.

Paul Durand le 13 mars 2025 - n°552 de La Lettre des Finances Locales

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La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

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