La Lettre des Finances Locales n° 550 du 13 février 2025
Sommaire complet
du 13 février 2025 - n° 550
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un décret du 30 janvier 2025, applicable jusqu’en 2028, augmente la cotisation CNRACL de 3 points par an Abonnés
Lettre n° 550 du 13 février 2025
Ce texte fixe le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à :
- 34,65 % en 2025,
- 37,65 % en 2026,
- 40,65 % en 2027,
- 43,65 % en 2028.

Cette augmentation se chiffrera à 1,2 milliard d’euros par an et pèsera sur le budget des collectivités. 200 millions d’euros seront à la charge des intercommunalités.

(Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales).

Paul Durand le 13 février 2025 - n°550 de La Lettre des Finances Locales

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8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

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