Selon la chambre régionale des comptes (CRC) l’absence de provision au titre de l’indemnisation du compte épargne temps peut être qualifiée de «manque de sincérité des comptes» Abonnés
Lettre n° 576 du 16 avril 2026
Lors d’un *contrôle de la CRC, celle-ci a mis en lumière un écart entre la gestion administrative et la gestion comptable du Compte Épargne-Temps (CET) au sein de la commune.
• Le constat : la commune dispose d’un cadre réglementaire conforme (délibération de 2012) et les agents utilisent effectivement leur CET (181,5 jours épargnés au total). En 2025, elle a procédé à ses premières indemnisations monétaires.
• Le problème : aucune provision pour charges n’est inscrite au budget. Pourtant, les jours stockés représentent une «dette» latente : soit l’agent se fait payer (sortie de trésorerie), soit il prend ses congés (coût de remplacement potentiel).
• Le rappel à l’ordre : selon la nomenclature M57, la constitution de provisions pour les jours épargnés sur un CET est une obligation...
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Hugues Farnoux le 16 avril 2026 - n°576 de La Lettre des Finances Locales
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