Éditions Sorman

« LIBERTÉ » a été le cri de ralliement des nombreux élus locaux présents lors du Salon des Maires, organisé par l’AMF, qui vient de fermer ses portes. L’occasion pour eux d’affirmer haut et fort le rôle indispensable des communes dans la stabilité du pays face à un État vacillant. Ces mêmes élus n’ont eu de cesse de revendiquer, une fois de plus, une autonomie financière légitime des communes, qui sont aujourd’hui le maillon fort de la colonne vertébrale de nos institutions publiques.

La suppression d’impôts locaux et la baisse des moyens : une décentralisation confisquée

On peut lire dans la résolution de l’AMF à l’issue du Salon, qu’en faisant disparaître la taxe d’habitation puis la CVAE, l’État a brisé le lien fiscal qui unit les citoyens et les entreprises à leurs territoires. Les prélèvements obligatoires sont à un niveau record. En 2026, ils représenteront une baisse de moyens pour les collectivités évaluée à près de 8 milliards d’euros. S’y ajouterait la baisse proposée par la Commission européenne des fonds de la politique de cohésion, refusée par l’ensemble des collectivités et estimée à 2,7 milliards d’euros sur sept ans.
Ne pouvant quasiment plus lever l’impôt, les collectivités sont contraintes de quémander le respect des compensations qui leur sont dues. Depuis 2018, 52 milliards d’euros de TVA leur sont ainsi reversés chaque année. Pire encore, les compensations fondent : 1,3 milliard d’euros en remplacement d’impôts économiques supprimés est tout bonnement annulé dans le seul PLF 2026.
Du côté des dotations, les gels et les baisses de la DGF depuis 2010 représentent un manque à gagner cumulé de 82 milliards d’euros. Mais au-delà de la contraction budgétaire, c’est un véritable instrument de contrôle politique : les appels à projets, les subventions fléchées et les financements conditionnés font des élus locaux des suppliants, contraints de formater leurs initiatives selon les priorités de Paris.
Ainsi, aujourd’hui, la décentralisation a reculé sous les coups de boutoir de la recentralisation financière et des dépenses contraintes.

Pour 2026, les élus locaux ont dressé leur liste de revendications

- Suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an et qui serait finalement reconduit et doublé.
- Suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, garantis pourtant « à l’euro près ».
- Suppression des modifications du FCTVA.
- Suppression des coupes dans la mission Outre-mer.
- Suppression du gel de la DGF.
- Suppression de l’augmentation des cotisations CNRACL et mise en œuvre des mesures de redressement financier de la Caisse.
- Suppression des nombreuses baisses de crédits dédiés aux territoires.
En conclusion, pour plus d’autonomie financière et fiscale, l’AMF propose de remplacer la fiscalité nationale par une contribution territoriale universelle afin de retisser ainsi le lien fiscal avec le citoyen. Une façon de dire que les élus locaux croient toujours au Père Noël !

Hugues Farnoux le 27 novembre 2025 - n°567 de La Lettre des Finances Locales