La Lettre des Finances Locales n° 567 du 27 novembre 2025
Sommaire complet
du 27 novembre 2025 - n° 567
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Des crédits de la réserve de précaution annulés Abonnés
Lettre n° 567 du 27 novembre 2025
Encore une mauvaise nouvelle pour les collectivités territoriales. Les crédits du budget de l’État pour 2025, notamment ceux dédiés aux dotations d’investissement des collectivités locales, vont être annulés dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion, qui a été présenté en Conseil des ministres le 12 novembre.
Cette ponction s’élèvera notamment à 40 millions d’euros sur les concours financiers qui leur sont affectés. Elle correspond à une partie de la réserve de précaution constituée sur les dotations d’investissement, lesquelles englobent notamment la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Hugues Farnoux le 27 novembre 2025 - n°567 de La Lettre des Finances Locales

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Urbanisme Pratique

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