Les modalités de prise en compte du revenu par habitant dans la péréquation du bloc communal Abonnés
Lettre n° 492 du 26 mai 2022
Mode d’emploi :
Rappelons tout d’abord que le revenu moyen par habitant est pris en compte dans tous les calculs comme un indicateur des charges pesant sur les communes ou leurs groupements : l’on considère que plus les revenus sont faibles, plus la dépense publique sera élevée pour couvrir un besoin plus grand de services ou d’équipements publics, ou pour compenser des politiques tarifaires plus sociales. En conséquence, des revenus par habitant faibles se traduiront par des attributions plus avantageuses au titre des dispositifs de péréquation.
C’est ainsi que le revenu moyen par habitant est utilisé pour :
- la répartition de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ;
- l’éligibilité à la fraction « cible » de la dotation de solidarité rurale (DSR) ;
- la répartition de la dotation de péréquation des communes d’outre-mer ;
- la répartition de la dotation d’intercommunalité ;
- l’ensemble des calculs relatifs au fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) et au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Ce montant est calculé de façon simple, en rapportant le revenu fiscal de référence de l’antépénultième année (2019 en l’occurrence pour 2022) à la population Insee prise en compte pour l’année en cours, qui correspond, rappelons-le, à la population recensée, ou calculée, au titre de la même antépénultième année, ce qui assure la cohérence du résultat.
Paul Durand le 26 mai 2022 - n°492 de La Lettre des Finances Locales
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