Éditions Sorman

Le nouveau ministre délégué en charge de la Fonction publique territoriale, Christophe Béchu, fait partie de la « maison ». A la fois maire, mais aussi chargé de cours pour le compte du CNFPT en début de carrière, Christophe Béchu est un spécialiste des finances publiques. D’aucuns diront que cette nomination est providentielle compte tenu du contexte car sa tâche, au sein du nouveau Gouvernement, s’annonce délicate tant la question à laquelle il est confronté s’avère complexe. En effet, comment résoudre une équation a priori insoluble : concilier d’une part, le programme présidentiel dont une des finalités est de diminuer les dépenses des collectivités de près de 10 milliards d’euros sur la durée du quinquennat et, de l’autre, répondre aux exigences des maires déjà confrontés à l’inflation, à la hausse de la facture énergétique et, prochainement, à celle de la masse salariale. Ainsi, malgré une situation financière plutôt saine jusqu’à présent, si la tendance haussière se confirme, tous les projets ne pourront pas être financés, faute de capacité d’autofinancement nette suffisante et face à des taux d’emprunt rectifiés à la hausse.
Des marges de manœuvre fortement réduites
En effet, un état des lieux réaliste des différentes hypothèses permet de mesurer les difficultés auxquelles vont être confrontés les responsables locaux pour diminuer de 10 Milliards d’euros leurs dépenses. Quelles sont leurs marges de manœuvre ?
- Réduire la masse salariale. C’est la première option légitimement envisageable : aujourd’hui, ce levier est vraisemblablement un des seuls à la disposition des élus pour limiter les dépenses de fonctionnement. Mais l’exercice semble peu réaliste depuis l’annonce d’Emmanuel Macron voilà trois mois d’une présumée augmentation prochaine des traitements des fonctionnaires.
- Diminuer les charges de fonctionnement. Il ne s’agit plus d’une option soutenable, tant les collectivités ont redoublé d’efforts ces dernières années pour optimiser les charges de fonctionnement. En outre, le contexte inflationniste et l’augmentation de la facture énergétique laissent peu de chance à une telle option.
Si, malgré ce contexte, les collectivités se voyaient imposer une diminution de leurs dépenses, leur CAF (Capacité d’autofinancement) nette baisserait automatiquement : elles devraient alors recourir à l’emprunt, dont les taux sont voués à augmenter, ce qui accentuerait encore davantage la baisse de la CAF nette, amputée par les nouveaux intérêts générés par l’élévation des taux. Dans ce contexte, comment mener à bien les projets municipaux sans alourdir la dette ? Comment répondre aux sollicitations de maires ? Telle est l’insoutenable équation à laquelle est confronté le nouveau ministre en charge de la Fonction publique territoriale.

Paul Durand le 26 mai 2022 - n°492 de La Lettre des Finances Locales