Éditions Sorman

Deux rapports de la Cour des comptes posent questions, alors que la préoccupation écologique semble depuis plusieurs mois être passée au second plan de l’actualité du fait du redressement nécessaire des finances publiques. Un premier rapport sur la transition écologique suggère d’augmenter les investissements au niveau local. Un autre rapport sur les transports collectifs prône la non-gratuité sur fond de crise sociale.

Contre la gratuité des transports collectifs

Dans son rapport publié le 15 septembre dernier, la Cour des comptes remet en cause la gratuité des transports collectifs, mesure dont chacun pourrait penser qu’il s’agit là d’une incitation exemplaire à laisser sa voiture au garage et d’une initiative appréciée par les usagers. Que nenni : la Cour souligne que, dans un contexte d’augmentation des coûts, la baisse de la contribution des usagers a eu pour contrepartie un recours croissant aux subventions des collectivités locales, financées par les contribuables. Ces dernières ont servi de variables d’ajustement pour le financement des TCU. Une telle situation crée aujourd’hui des tensions financières, amplifiées par la crise économique et la poussée inflationniste du début des années 2020. Le déploiement de projets d’investissement s’en trouve menacé, faute de financements suffisants. Or, toujours selon la Cour des comptes, « ces investissements sont nécessaires au verdissement des flottes de bus et au développement de l’offre de TCU, afin de favoriser le report modal et de réussir la transition écologique. »

En faveur de davantage de dépenses « vertes »

En matière d’énergie, la hausse des prix, en 2022, a accéléré la mise en œuvre de plans de sobriété. Lors de leurs contrôles, les chambres régionales des comptes ont pu constater les effets vertueux d’investissements « verts » sur les dépenses de fonctionnement : l’extinction nocturne de l’éclairage public de 23 h à 5 h du matin, la baisse de la température dans les bâtiments, l’installation de panneaux photovoltaïques permettant l’utilisation et la revente d’électricité ou encore le remplacement des ampoules par des diodes électroluminescentes (LED) pour l’éclairage public. Si certaines collectivités font le choix d’étendre et rénover durablement les infrastructures existantes, d’autres préfèrent investir dans des projets durables et plus coûteux (la construction ou l’extension d’un réseau de chaleur, d’infrastructures productrices d’électricité, la récupération de chaleur, etc.).
Ces mesures permettent de contenir les dépenses de fonctionnement, voire les diminuer. Les équipements sont pensés non seulement en investissement mais également sous l’angle de leur fonctionnement, c’est-à-dire en coût global de l’équipement. Cette approche a des conséquences sur l’orientation sur le long terme des modalités de gestion financière des collectivités. Envisager ainsi la diminution des consommations futures permet à une collectivité de réduire l’investissement, de mieux l’estimer sur la durée et de diminuer ses coûts de fonctionnement futurs, pour espérer dégager une capacité de financement plus importante. Cette approche nécessite une programmation pluriannuelle des dépenses et des recettes associées, avec une articulation claire de l’investissement et du fonctionnement.
Ces recommandations vous semblent-elles fondées ou simplistes ?

Hugues Farnoux le 25 septembre 2025 - n°563 de La Lettre des Finances Locales