Éditions Sorman

Alors que le projet de loi de finances (LFI) 2026 est toujours en débat, le gouvernement a activé une loi spéciale pour éviter le blocage du pays. Si le Sénat a réussi à desserrer l’étau financier en ramenant la ponction du «Dilico» de 2 milliards à 890 millions d’euros, l’incertitude plane encore sur le texte final.

Parer à l’urgence : la fin du spectre de la paralysie budgétaire
Comme en 2025, la loi spéciale assure la transition. Son objectif est simple : empêcher la paralysie des services publics. Elle autorise l’État à continuer de percevoir l’impôt et, surtout, à reconduire les prélèvements sur recettes au profit des territoires sur la base des règles de 2025.

DGF : un maintien provisoire du «statu quo» financier
Dès ce mois-ci, les collectivités recevront leur Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).
- Le principe : les versements se feront sur la base du montant global et des règles d’attribution de 2025.
- Les modalités : paiement par douzièmes ou en intégralité selon les habitudes de gestion.
- La nuance : une régularisation interviendra après le vote définitif du budget. Attention toutefois : Bercy rappelle que les montants individuels peuvent varier à la marge selon l’évolution des critères propres à chaque commune.

Victoires d’étape : FCTVA et DCRTP préservés
Pour l’instant, les collectivités échappent aux coups de rabot initialement prévus par le gouvernement.
- Le FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA) conserve ses règles actuelles.
- La DCRTP (Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) ne sera pas minorée, contrairement aux souhaits initiaux de l’exécutif.

Investissement : un coup de frein sur les nouveaux projets
C’est le point de vigilance majeur. Si les dépenses déjà engagées (DSIL, DETR, Fonds Vert) continuent d’être honorées, tout nouveau projet est mis en attente.
À noter : les élus devront attendre l’adoption définitive du budget 2026 pour solliciter ces aides sur de nouveaux dossiers, sauf urgence absolue. Par ailleurs, le projet controversé de fusion des dotations au sein du Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT) est officiellement suspendu.

Calendrier : un dénouement attendu fin janvier
Le marathon parlementaire reprend. Les discussions ont redémarré en commission des finances ce 8 janvier pour une nouvelle lecture. L’objectif affiché est d’aboutir à un vote définitif du budget avant la fin du mois. Une séquence sous haute tension à suivre de près.

Hugues Farnoux le 15 janvier 2026 - n°570 de La Lettre des Finances Locales