SOMMAIRE COMPLET

du 19 septembre 2019  n°431

 
 

 
 


 
 
Accéder au fil RSS Accéder au contenu complet

La Lettre des Finances Locales

n° 431 du 19 septembre 2019

Associations

28 millions d’euros d’ici 2022 pour les associations  Abonnes

Le gouvernement a décidé de débloquer 28 millions d’euros d’ici 2022 pour créer 4 000 postes pérennes. En outre, une enveloppe supplémentaire de 2 millions d’euros permettra de former davantage de bénévoles en 2020. Espérons que le déblocage de ces fonds permettra de consolider les emplois ; en effet, les mesures gouvernementales tendant à limiter le recours aux contrats aidés ont causé en 2018 de réels problèmes de fonctionnement aux associations. Or, comme souvent, les communes doivent se substituer aux défaillances du monde...

Lire la suite

Biens communaux

Les subventions et fonds de concours : entre budgets principaux et budgets annexes des SPIC et des communes et EPCI  Abonnes

Qu’ils soient exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, les services publics à caractère industriel et commercial (SPIC) doivent respecter un strict équilibre budgétaire (art. L. 2224-1, CGCT). Il est nécessaire de distinguer les liens entre budget principal et budgets annexes puis les relations comptables entre la commune et l’EPCI.

Lire la suite

Commande publique

Dix “commandements” pour réussir les achats publics   Abonnes

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a publié un fascicule pour optimiser les achats publics. En effet, la majorité des entreprises juge encore compliquées les démarches pour répondre à un marché public, et les simplifications de l’achat public déjà intervenues restent mal connues par les acheteurs publics et les opérateurs économiques.

Lire la suite

Dématérialisation

La dématérialisation et les nouvelles attentes des usagers engagent la direction générale des Finances publiques dans une nouvelle réforme

Avec la rentrée scolaire, une kyrielle de nouvelles mesures et de réformes va se succéder. Après la retenue à la source, en ce début d’année, la loi de transformation de la fonction publique a été votée le 6 août dernier, suivie par l’institution de la scolarité obligatoire dès 3 ans. Parallèlement, le chantier de la réforme de la fiscalité, avec la suppression de la taxe d’habitation est toujours en cours, de même que l’harmonisation des différents régimes de...

Lire la suite

La dématérialisation des auto­risations d’urbanisme devrait générer des économies   Abonnes

Selon une étude réalisée au niveau local en région parisienne, mais qui doit être confirmée, l’économie générée par la dématérialisation des autorisations d’urbanisme permettrait d’obtenir un ratio : coût par actes d’autorisation s’élevant à 25 euros par actes. Il ne s’agit pas du coût de l’acte mais de l’économie réalisée du fait de la dématérialisation.

Lire la suite

Dossier

La DGFiP : un éventail de missions d’expertise et de services auprès des collectivités   Abonnes

Au gré de précédentes réformes depuis 2008, la DGFiP est devenue un acteur incontournable de la vie locale qui peut apporter son expertise et un service de proximité aux collectivités dans les domaines juridiques, budgétaires, financiers, fiscaux ou domaniaux.

Lire la suite

Energie

200 millions pour la rénovation énergétique   Abonnes

Le gouvernement a annoncé la création d’un Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique (SARE) dont le rôle sera d’accompagner les particuliers dans la lutte contre les « passoires thermiques ». Cet accompagnement se traduira par des audits énergétiques qui permettront de réaliser des diagnostics préalables à l’engagement de travaux de rénovation des logements. Seront également financées toutes actions de sensibilisation, de mobilisation des professionnels et acteurs...

Lire la suite

Gestion

Les règles de bonne gestion d’un parc automobile  Abonnes

Les gestionnaires publics d’une flotte automobile sont aujourd’hui confrontés aux contraintes budgétaires et environnementales ainsi qu’à la multiplication des formules d’acquisition... L’Etat, fort d’un parc automobile d’environ 65 000 véhicules légers, a engagé en 2017 une politique d’une plus grande maitrise budgétaire, répondant aux orientations de la loi de transition énergétique. Pour y parvenir, il a élaboré un cahier des charges dont les préconisations intéressent les collectivités. 

Lire la suite

Marchés publics

40 000 euros, le nouveau seuil des marchés publics ?  Abonnes

Dans la continuité de la simplification des démarches administratives, tant réclamée par les acteurs de la communauté « territoriale », Monsieur Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales et Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’état auprès du ministre de l’Economie et des Finances, ont fait part de leur souhait de relever le seuil de mise en œuvre des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA). Ainsi, un décret à venir en 2020 devrait fixer le seuil des MAPA à 40 000...

Lire la suite

Monétique

Les monnaies locales : un moyen de dynamiser l’économie de proximité et les liens sociaux  Abonnes

Reconnues légalement (art. L. 311-5 du code monétaire et financier), la création de monnaies locales se développe, en complément de l’euro. Ces monnaies dynamisent l’économie locale autant que le lien social. Porteuses d’une éthique, elles induisent une circulation de l’argent qui favorise l’emploi et la production de proximité (il est impossible d’y recourir sur internet, dans un supermarché ou un hypermarché ou de les déposer sur un compte en banque mais elles peuvent être utilisées pour développer des projets...

Lire la suite

Numérique

Opération Wifi4EU : une troisième vague de subvention pour les communes  Abonnes

Depuis le 19 septembre, l’Union européenne a lancé son 3ème appel à candidatures de l’opération Wifi4EU, qui permet aux collectivités de bénéficier d’une aide de 15 000 euros. Rappelons que cette initiative vise à offrir un accès internet, dans l’Union Européenne, grâce à des points d’accès WiFi gratuits dans des lieux publics, comme les parcs, places, bâtiments officiels, bibliothèques et établissements de santé.

Lire la suite

Régies

Maîtriser la fonction de régisseur d’avances et de recettes  Abonnes

La formation est devenue une nécessité tout au long de la carrière professionnelle des agents. Malheureusement, les entraves à la formation sont le coût et l’éloignement des centres de formation : 30 % c’est ce que représente le coût des transports dans le cadre d’une formation. En outre, l’absence de l’agent pose des problèmes de continuité du service. Le développement de formations à distance apporte une réponse à ces difficultés. La plateforme FUN MOOC (Massive Open Online Course) diffuse gratuitement des...

Lire la suite

Restauration collective

Tarifs et coûts variables  Abonnes

Selon la plupart des études statistiques, les familles paient entre 2,50 et 3,50 € en moyenne le repas à la cantine alors que le prix de revient peut fluctuer entre 6,5 et 12 € le repas servi et entre 3,5 et 6 € le repas non servi. Le prix peut varier selon le mode de gestion (régie directe, ou délégation). Soulignons que la restauration collective scolaire est un service sensible, soumis à des règles d’hygiène strictes (normes HACCP - Hazard Analysis Critical Control...

Lire la suite

Scolarisation

La commune d’accueil ne peut pas adresser de titres de recettes à la commune de résidence sans lui avoir demandé des renseignements sur les enfants qu’elle a accueillis

Conformément aux articles L. 212-8 et R. 212-21 du code de l’éducation, pour être dédommagé des frais engagés par la commune pour la scolarisation d’enfants résidant dans une autre commune, le maire de la commune d’accueil doit demander au maire de la commune de résidence qu’il lui communique les motifs de la scolarisation des élèves. Il doit également solliciter son accord, sauf si la contribution revêt un caractère obligatoire.

Lire la suite

Subventions

L’État s’engage à mobiliser les fonds plus rapidement pour les projets d’envergure locale

Aujourd’hui, lorsqu’elles entreprennent des projets d’envergure locale, les collectivités sont bien souvent obligées de faire l’avance des fonds, par l’intermédiaire d’un emprunt, pour satisfaire à leurs obligations vis-à-vis de leurs prestataires dans l’attente du versement des subventions de l’Etat.

Lire la suite

Titres sécurisés : augmentation et attribution de la dotation aux communes   Abonnes

Désormais, le recueil des demandes de titres sécurisés (cartes nationales d’identité et passeports biométriques) s’effectue, dans les mairies habilitées par les préfectures, au moyen de dispositifs spécifiques appelés « stations » ou « dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent de collecter les empreintes numérisées du demandeur. Ces stations s’appuient sur les nouvelles technologies pour obtenir une amélioration du service et des progrès d’efficacité contre les fraudes et...

Lire la suite

RETOUR A LA PAGE PRÉCÉDENTE
 
 
Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

OFFRE DÉCOUVERTE

Bénéficier gratuitement d'informations exclusives sans engagement de votre part