Municipales : bilan de fin de mandat - audit financier, à chaque candidat son étude Abonnés
Mais si les bilans de mandat sont interdits, aucun texte règlementaire n’interdit de réaliser un audit financier de fin de mandat. Cette étude, qui dresse un état des lieux de la situation budgétaire de la collectivité en 2020, permettrait de mieux « éclairer » les contribuables sur la façon dont l’équipe municipale a géré les deniers publics.
Cet exercice serait d’autant plus nécessaire pour le mandat qui vient de s’écouler, qu’une succession de réformes a provoqué des « ondes de choc » que les collectivités territoriales ont dû « absorber » tant bien que mal ! En premier, les mesures que le gouvernement a imposé aux collectivités, comme la baisse des dotations, dont chacun aujourd’hui mesure l’ampleur, pour contribuer à l’effort national de réduction du déficit public. Puis ce mandat a connu, dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022, entre l’Etat et les collectivités les plus importantes, la contractualisation - « contrat financier » par lequel les communes se sont engagées à respecter un niveau « encadré » d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement sous peine de sanctions financières.
A ces mesures, il convient de rajouter la finalisation de la carte intercommunale et le transfert obligatoire des compétences. Enfin, la dernière réforme en cours, et qui n’est pas des moindres, concerne la suppression de la taxe d’habitation et ses conséquences sur les « leviers fiscaux » offerts jusqu’alors aux collectivités, sources d’autonomie…
Cet audit financier de fin de mandat permettrait donc de démontrer que la majorité des collectivités a su s’adapter et faire face à cette série de réformes, dont les incidences financières importantes ont pu être jugulées grâce aux efforts consentis par l’équipe municipale.
Mais un audit est un outil de gestion et de pilotage. S’il était utilisé à des fins purement électorales, il serait perverti, détaché de sa vocation première et assimilé à de la publicité électorale. Reste à utiliser cet outil de diagnostic financier pour consolider son bilan et donner un nouvel élan au prochain mandat... prémisse d’un audit de début de mandat.
Mais cette étude est généralement l’affaire d’une nouvelle majorité !
Paul Durand le 05 mars 2020 - n°442 de La Lettre des Finances Locales
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