L’agrégation territorialisée : un outil de connaissance et de maîtrise des finances intercommunales et communales Abonnés
Connaître les marges de manœuvre du territoire
L’agrégation territorialisée recense trois grands types de flux croisés : les mutualisations de personnel ou de moyens ; les financements croisés, en fonctionnement comme en investissement ; les emprunts transférés. Les données agrégées permettent d’évaluer la capacité de financement globale du territoire ainsi que son endettement, ce qui constitue une aide précieuse à la décision avant l’engagement d’un grand projet d’investissement.
Rationaliser les dépenses de fonctionnement
La maîtrise des dépenses de gestion et d’administration se traduit généralement par le développement des mutualisations entre la structure intercommunale et les communes membres. La production de données agrégées facilite l’évaluation de ces initiatives, par l’élimination des doubles comptes liés aux flux croisés.
Maîtriser les dépenses de personnel
Le suivi, sur plusieurs exercices, de la masse salariale à l’échelle du territoire d’un groupement doit tenir compte des mises à disposition de personnel. Pour le personnel communal, il faut donc retraiter les mises à disposition qui apparaissent :
- en dépense et en recette dans les comptes de la commune (paiement du salaire des agents et refacturation faite par la commune au groupement) ;
- et en dépense dans les comptes du groupement (montant de la refacturation payée à la commune).
Se documenter : consulter le fonds documentaire disponible à ce sujet sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr. Un guide d’utilisation intitulé « Pour une vision agrégée des données financières des territoires intercommunaux » est notamment disponible en ligne à l’adresse suivante : www.collectivites-locales.gouv.fr/pour-vision-agregee-des-donnees-financieres-des-territoires-intercommunaux.
Paul Durand le 05 mars 2020 - n°442 de La Lettre des Finances Locales
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