DEXIA SE DÉFEND MAL ET L'ÉTAT TRAÎNE LES PIEDS POUR CRÉER L'AGENCE DE FINANCEMENT Abonnés
Les témoignages des communes sont édifiants. Ce sont les banques qui ont proposé aux élus de souscrire des emprunts structurés. Selon le maire de Sassenage (Isère, 10 919 habitants), « Dexia nous délivrait une prestation de conseil, notamment pour développer nos investissements et maîtriser nos frais de fonctionnement ». La banque n’a pourtant pas hésité à lui proposer un produit indexé sur la parité euro/franc suisse qui a généré 500 000 € d’intérêts supplémentaires. La banque n’a pas, bien entendu, averti des risques encourus en signant ces emprunts. Autre exemple, le maire de Trégastel (Côtes d’Armor, 2 300 habitants) démontre que dans un de ses contrats "Il est écrit huit fois dans une même page du contrat d’emprunt, la formule "taux fixe". Il s’agit, en fait, d’un taux variable caché ! ».
Aujourd'hui, les banques demandent aux collectivités qui souhaitent sortir de ces emprunts de verser une soulte considérable comme à Unieux (Loire, 8 340 habitants), où la commune devrait s’acquitter de 7 millions d’euros pour bénéficier d’un taux fixe de 5,7%. Autre proposition : geler le taux d’intérêt pendant quelques années contre un rallongement de la durée de l’emprunt et le paiement de frais financiers supplémentaires à l'arrivée.
Le projet d'agence de financement dans la tourmente
L'opposition des services de la DGFiP à la création d'une agence de financement des collectivités territoriales n'était pas un secret. Ainsi, l’amendement au projet de loi de finances pour 2012, visant à créer cette agence afin de faciliter l’accès au crédit pour les collectivités, a été jugé contraire à l’article 40 de la Constitution qui interdit tout amendement ou proposition de loi impliquant un alourdissement de la dépense publique. La création de cette agence nécessiterait, en effet, la constitution de fonds propres à hauteur de quelque 150 millions d’euros apportés par les collectivités locales. Mais le projet reste d'actualité. Le gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 15 février 2012, un rapport sur l’opportunité de créer cette agence. Un second amendement, sur la rédaction tous les ans d’un rapport parlementaire concernant le fonctionnement de cette structure, a quant à lui été adopté.
Jacques KIMPE le 17 novembre 2011 - n°260 de La Lettre des Finances Locales
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