L’Association des maires de France (AMF) et la Fédération française du Bâtiment (FFB) ont signé une charte pour mener une action de sensibilisation contre les offres anormalement basses (OAB) dans les marchés publics. Cette charte rappelle aux collectivités qu'elles doivent toujours choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et propose un questionnaire-type qui permet aux collectivités locales d’interroger les entreprises ayant déposé une offre suspectée d’être prédatrice. Ce questionnaire se compose d’une dizaine de questions qui interpellent les candidats sur les modalités de calcul de leur proposition financière. La charte propose, en outre, aux collectivités une méthode de détection des « entreprises lowcost». Cette méthode consiste à déterminer la moyenne des offres des sociétés et à considérer comme suspectes celles qui se situent en...
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Jacques KIMPE le 17 novembre 2011 - n°260 de La Lettre des Finances Locales