La Lettre des Finances Locales n° 547 du 05 décembre 2024
Sommaire complet
du 05 décembre 2024 - n° 547
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Un arrêté du 23 novembre 2024 précise les communes et EPCI bénéficiaires d’une dotation exceptionnelle pour les personnels employés dans les centres de santé Abonnés
Lettre n° 547 du 05 décembre 2024
Afin de permettre à des personnels n’ayant pas perçu la prime Ségur de bénéficier d’une prime exceptionnelle ou d’une revalorisation, une dotation de l’État est allouée aux communes et EPCI en faveur de la rémunération des employés des centres municipaux de santé. Cette dotation est répartie au prorata des effectifs déclarés au ministère chargé de la Santé, au titre de l’année précédente, dans les centres de santé relevant des communes, des centres communaux et intercommunaux d’action sociale et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Un arrêté du 23 novembre 2024 précise quelles communes et EPCI sont bénéficiaires, ainsi que les montants attribués.

(Arrêté du 25 novembre 2024 JORF n° 0280 du 27 novembre 2024. Texte n° 4 - Décret n° 2024-1051 du 21 novembre 2024).

Paul Durand le 05 décembre 2024 - n°547 de La Lettre des Finances Locales

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