La Lettre des Finances Locales n° 543 du 10 octobre 2024
Sommaire complet
du 10 octobre 2024 - n° 543
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Simplification des modalités d’accès aux financements de l’Etat au titre de la DETR et la DSIL en 2025 Abonnés
Lettre n° 543 du 10 octobre 2024
Afin de répondre aux attentes des élus quant à la simplification et l’uniformisation de la procédure des demandes de subventions, la directrice générale de la DGCL, par une note en date du 28 août 2024, a communiqué aux préfet les nouvelles modalités de mise en œuvre des guichets « démarches simplifiées » (plateforme de dépôt des demandes de subventions) au titre de la Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) en 2025. La procédure de demande de subvention pour la DETR et la DSIL est désormais entièrement dématérialisée, via la plateforme nationale « démarches simplifiées » https://www.demarches-simplifiees.fr/.
Par ailleurs, afin d’offrir aux collectivités territoriales une plus grande flexibilité et une meilleure visibilité à long terme pour leurs projets d’investissement, les préfets ont la possibilité de programmer les dotations de manière pluriannuelle.
Pour être pris en compte dans la programmation 2025, les dossiers devront être déposés sur la plateforme « démarches simplifiées » dans les délais impartis. Il est rappelé aux préfets que le respect des délais est crucial pour que les demandes soient examinées. Pour une instruction rapide des demandes, les dossiers doivent être impérativement complets.

(Lien : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Notes%20de%20la%20DGCL/2024/24-010902-D%20Note%20d%27info%2028082024.pdf).

Paul Durand le 10 octobre 2024 - n°543 de La Lettre des Finances Locales

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